Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site www.atelierML.fr (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »).
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site Internet à l’adresse URL suivante www.atelierML.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes CGU.
PRÉAMBULE
Le Site est le site internet vitrine du centre de yoga, de méditation, de Pilates et de pratiques somatiques ayant pour nom commercial « Atelier ML » situé 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100) (ci-après le « Centre Atelier ML »).
La société à responsabilité limitée, Atelier ML, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 891 448 771, a son siège social situé au 20 rue de l'Eglise à Montreuil (93100), le numéro de TVA intracommunautaire est FR65891448771 et représentée par sa gérante, Marie-Laure Brun (ci-après la « Société Atelier ML »)
La Société Atelier ML met à disposition d’enseignantes et d’enseignants de pratiques de mouvements en conscience des salles de pratique aménagées (à savoir, la salle de Pilates Appareils et la salle de pratique au sol). Chaque enseignant.e signe un contrat de prestation de service à titre onéreux avec la Société Atelier ML au terme duquel un espace lui ait mis à disposition en contrepartie du paiement d’un prix de mise à disposition.
Chaque enseignan.t.e:
– choisit le.s jour.s et le.s créneau.x horaire.s qu’il souhaite occuper, en fonction des disponibilités des salles;
– décide librement de la pratique qu’il souhaite enseigner et la manière dont il souhaite l’enseigner;
– décide et fixe librement ses tarifs et les modalités de paiement,
– gère les réservations des pratiquant.e.s à ses séances,
– gère toute annulation d’un.e pratiquant.e à ses séances,
– perçoit le tarif auprès de chaque pratiquant.e,
– répond à toutes demandes des pratiquants assistant à ses cours (annulation, report, remboursement…)
La Société Atelier ML:
– publie sur le Site le planning des pratiques des enseignant.e.s qui sont partagées au sein du centre de yoga, de méditation, de Pilates et de pratiques somatiques ayant pour nom commercial « l’Atelier ML » situé 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100);
– répond à toutes questions des personnes intéressées par les pratiques des enseignant.e.s en le redirigeant vers l’enseignant.e compétent.e le cas échéant;
– aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant (i) les pratiques enseignées dans le centre et (ii) les enseignant.e.s. Tous les enseignants sont des travailleurs indépendants, non salarié de la Société Atelier ML.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
L'édition du Site www.atelierML.fr est assurée par la Société Atelier ML au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 891 448 771, dont le siège social est situé au 20 rue de l'Eglise à Montreuil (93100) et le numéro de TVA intracommunautaire est FR65891448771.
Activités: Enseignement et pratique de la méditation, du Yoga, de la méthode Pilates et des pratiques d’éducation somatique.
Code NAF: 8559B autres enseignements
La directrice de la publication est Marie-Laure Brun.
L'hébergeur du Site est la société o2switch SARL https://www.o2switch.fr/ ayant son siège social au 222 – 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 – Clermont-Ferrand
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
Les présentes CGU portent sur l’utilisation du Site et des services en ligne permettant à l’Utilisateur de :
- naviguer librement sur le Site;
- consulter le planning des pratiques proposées dans l’enceinte de l’Atelier ML;
- s'inscrire afin de recevoir par courrier électronique les actualités relatives aux pratiques proposées dans l’enceinte de l’Atelier ML (la « Newsletter »);
- contacter la Société Atelier ML par le biais du formulaire de contact.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La Société Atelier ML ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Société Atelier ML ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Par ailleurs, la Société Atelier ML peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société Atelier ML ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE ET DE LA NEWSLETTER
Le Site et la Newsletter sont susceptibles de proposer des pratiques de Yoga, méditation, de Pilates, de pratiques somatiques ou toute autre pratique de mouvements en conscience. Les pratiques proposées n’ont pas vocation médicale, mais sont des activités de bien-être et de loisirs.
S’agissant de services proposés à distance, la Société Atelier ML n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Site. La Société Atelier ML re-commande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à l’utilisation du Site.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. La Société Atelier ML ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
La Société Atelier ML et sa gérante, se dégagent de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions, blessures ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la réalisation par les Utilisateurs des exercices présentés dans les pratiques de Yoga, de méditation, de Pilates, de pratiques somatiques ou toute autre pratique de mouvements en conscience proposées sur le Site et/ou dans la Newsletter.
L’Utilisateur décharge la Société Atelier ML, sa gérante, les enseignantes et les enseignants, qui proposeraient des pratiques de Yoga, de méditation, de Pilates, de pratiques somatiques ou toute autre pratique de mouvements en conscience sur le Site ou dans la Newsletter, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des accidents, lésions, blessures ou dommages de toute sorte occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de la ou des pratiques exercées.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
ARTICLE 5 – PRATIQUES DES ENSEIGNANT.E.S PRÉSENTÉES SUR LE SITE
L’Utilisateur qui suit une ou plusieurs pratiques proposées par les enseignant.e.s dans le Centre Atelier ML reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques et activités pratiquées dans le cadre des séances et des ateliers qu’il a commandés auprès du ou des enseignant.e.s concerné.e.s, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du ou des enseignant.e.s concerné.e.s.
La responsabilité de la Société Atelier ML ainsi que celle de sa gérante, Marie-Laure Brun, ne sauraient être engagées relativement aux pratiques proposées par les enseignant.e.s présentées sur le Site, lesdits enseignant.e.s demeurant seul.e.s et uniques responsables desdites pratiques et des conditions de leur exécution envers leurs clients.
L’Utilisateur qui suit une ou plusieurs pratiques proposées par les enseignant.e.s dans le Centre Atelier ML décharge la Société Atelier ML et sa gérante de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
L’Utilisateur qui suit une ou plusieurs pratiques proposées par les enseignant.e.s dans le Centre Atelier ML consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés aux activités exercées au sein du Centre Atelier ML.
ARTICLE 6 – PLANNING, RÉSERVATION, PAIEMENT ET ANNULATION
6.1 PLANNING
Le planning des pratiques proposées dans le Centre Atelier ML est disponible sur le Site. L’Utilisateur est informé que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable, que ce soit quant aux séances proposées ou encore quant à la fréquence des séances. La Société Atelier ML ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.
6.2 TARIFS
L'Utilisateur est informé que chaque enseignant.e décide et fixe librement ses tarifs. Les tarifs mentionnés sur le Site ne sont pas contractuels et sont donnés à titre informatif. Il relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur de vérifier le tarif du cours auquel il souhaite participer directement auprès de l'enseignant.e concerné.e. Il en est de même pour les cartes ou abonnements proposés par les enseignant.e.s. La Société Atelier ML ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une erreur de tarif ou d'une modification tarifaire qui ne serait pas reflétée sur le Site.
6.3 RÉSERVATION ET PAIEMENT
L’Utilisateur qui souhaite réserver et payer une séance doit directement contacter l’enseignant.e de la séance concernée dont les coordonnées figurent sur le Site. La Société Atelier ML ne prend pas de réservation et ne reçoit pas de paiement pour le compte des enseignant.e.s.
6.4 ANNULATION
L’Utilisateur qui souhaite annuler une séance doit directement contacter l’enseignant.e de la séance concernée dont les coordonnées figurent sur le Site. La Société Atelier ML n’assure pas le suivi des annulations pour le compte des enseignant.e.s.
En cas d’annulation d’une séance par un.e enseignant.e, l’Utilisateur sera directement informé par l’enseignant.e concernée selon le moyen choisi par ce dernier ou cette dernière. La Société Atelier ML n’assure pas l’information des Utilisateurs d’une annulation d’une séance pour le compte des enseignant.e.s.
L’Utilisateur reconnait avoir été informé que les modalités d’annulation et leurs conséquences (telles qu’un éventuel remboursement, report ou autre …) relèvent de la seule et unique responsabilité des enseignant.e.s et en aucun cas de celle de la Société Atelier ML ni de celle de sa gérante.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site et de la Newsletter (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable écrite de la directrice de publication, Marie-Laure Brun, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils s'engagent à une utilisation des contenus du Site et de la Newsletter dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de la Newsletter par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication, Marie-Laure Brun, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
La politique d’utilisation des données personnelles de la Société Atelier ML est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.
Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par la Société Atelier ML, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site Internet.
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGU et le simple accès au Site Internet par l’Utilisateur implique l’acceptation expresse et sans réserve des termes de la politique d’utilisation des données personnelles de la Société Atelier ML.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. La Société Atelier ML n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de la Société Atelier ML. Il conviendra de faire afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la Société Atelier ML se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU LA NEWSLETTER
L’utilisation des informations et/ou documents (quel que soit le format du fichier, .mp3, .mp4, .pdf …) disponibles sur le Site ou dans la Newsletter se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société Atelier ML puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
La Société Atelier ML ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site ou dans la Newsletter.
ARTICLE 11 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.En cas de litige, l’Utilisateur doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée au siège social de la Société Atelier ML. A défaut de résolution du litige dans le délai de 60 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes: Association des médiateurs indépendants d’Île de France, 1 place de Fleurus – 77100 Meaux / mail : contact@amidif.com.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGU sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La Société Atelier ML se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
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_mis à jour le 28 août 2021_